| Auteur John Vanleeuwe

À compter du 7 septembre 2026, la procédure de dépôt et de traitement des demandes d’annulation et de modification (amendement) des déclarations d’exportation dans le système automatisé d’exportation (AES) sera modifiée.

Suite à cette modification, l'échange de pièces justificatives ne se fera plus par e-mail avec les services douaniers compétents. Désormais, tous les documents à l'appui d'une demande d'annulation ou de modification seront gérés numériquement via MyMinfin.

Nouvelle procédure via MyMinfin

Lorsque vous déposez une demande d'annulation ou de modification d'une déclaration d'exportation, la procédure se déroule comme suit :

  1. Vous devez introduire votre demande via AES.
  2. Vous recevez ensuite, via MyMinfin, une demande de pièces justificatives supplémentaires.
  3. Vous téléchargez les documents demandés sur MyMinfin.
  4. La décision concernant votre demande vous sera communiquée via MyMinfin.

Les pièces justificatives via MyMinfin sont obligatoires

Pour le traitement d'une demande d'annulation ou de modification, les pièces justificatives requises doivent être téléchargées via MyMinfin.

Les services douaniers compétents ne traitent que les dossiers pour lesquels les documents nécessaires sont disponibles dans MyMinfin.

Si aucun justificatif n'est joint, la demande ne peut être examinée. Dans ce cas, après mise en œuvre du droit d'être entendu, la demande est rejetée.

Vérifiez en temps utile les droits d'accès de vos collaborateurs

Les collaborateurs chargés du suivi des dossiers AES doivent disposer des autorisations nécessaires pour pouvoir consulter et gérer les demandes et les pièces justificatives dans MyMinfin.

Ces droits d'accès sont attribués via la gestion des rôles eGov. Nous vous recommandons de vérifier en temps utile si les collaborateurs concernés disposent des rôles nécessaires.

Sans l'autorisation requise, les collaborateurs n'ont pas accès aux demandes de pièces justificatives complémentaires dans MyMinfin, ce qui peut retarder le traitement du dossier.

Vous trouverez plus d’informations sur les rôles requis sur le site web du SPF Finances à la rubrique « Rôles administratifs ».

Que devez-vous régler avant le 7 septembre ?

Afin de garantir un traitement rapide de vos dossiers, nous vous demandons de :

  • d'adapter vos procédures internes à cette nouvelle méthode de travail ;
  • d'identifier les collaborateurs chargés du suivi des dossiers AES ;
  • vérifier si ces collaborateurs disposent des autorisations appropriées dans la gestion des rôles eGov.

Vous éviterez ainsi tout retard dans le traitement des demandes d'annulation ou de modification des déclarations d'exportation.

Découvrez comment nous pouvons vous aider !