| Auteur Stijn Van Den Broeck, Product Solutions Manager

Depuis le 1er juillet 2026, les marchandises d'origine américaine peuvent bénéficier d'une réduction ou d'une suppression des droits de douane. Ces mesures, prévues par le règlement (UE) n° 2026/1455, découlent de l'accord politique sur le commerce et les droits à l'importation conclu le 27 juillet 2025 entre l'Union européenne (UE) et les États-Unis (États-Unis), connu sous le nom d'« accord de Turnberry ».

Comme indiqué dans notre note d'information OEO - DD 022.835 du 1er juillet 2026, les préférences tarifaires sont accordées sur la base des règles d’origine non préférentielles de l’Union européenne.

Dans quels cas les marchandises sont-elles considérées comme étant d'origine américaine ?

En vertu de l'article 60 du Code des douanes de l'Union, des marchandises peuvent être considérées comme étant d'origine non préférentielle des États-Unis si elles :

  • y ont été entièrement obtenus, par exemple par la récolte, l'extraction ou la pêche ; ou
  • y ont subi leur dernière transformation ou ouvraison substantielle lorsque deux ou plusieurs pays sont impliqués dans le processus de production.

L'origine non préférentielle des marchandises doit être prouvée par l'importateur de celles-ci. Comme indiqué dans la partie 4 de la note d’information, aucun document de preuve d’origine fixe n’est prévu pour l’application des préférences tarifaires américaines, tel que, par exemple, le certificat de circulation des marchandises EUR.1, l’attestation d’origine ou la déclaration d’origine.

Il n’existe pas non plus de procédure de coopération administrative permettant de demander aux autorités américaines compétentes de vérifier l’origine.

Un certificat ou une déclaration d'origine ne suffit pas

Nous constatons par ailleurs qu'il arrive souvent qu'un certificat d'origine soit présenté, ou une facture comportant une déclaration d'origine (« made in the USA », « manufactured in the USA », « originating in the USA », etc.).

Ces certificats ou déclarations ne sont pas acceptés par les douanes comme seule preuve d’origine, même s’il n’y a aucun doute quant à l’origine des marchandises.

Le certificat d’origine, quel que soit son émetteur ou son auteur, n’est pas un document officiellement convenu entre les deux parties. Il ne fournit aucune information quant à l'exactitude de l'origine non préférentielle déclarée, étant donné que les États-Unis peuvent appliquer des règles différentes. Il donne uniquement une indication du lieu de production ou de provenance des marchandises. De plus, aucune procédure de coopération administrative n'est prévue pour ce type de certificat d'origine.

Il n’a pas non plus été convenu que les déclarations figurant sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial suffisent comme seule preuve d’origine.

Quels sont les pièces justificatives qui peuvent être utilisées ?

Le principe de la libre présentation des preuves s'applique. Cela signifie que l'importateur est chargé de prouver l'origine et qu'il doit disposer des informations et des documents permettant de confirmer cette origine.

Ces informations peuvent, selon la règle d'origine applicable, contenir des données concernant :

  • Marchandises entièrement obtenues : documentation prouvant que les produits et les matières/composants éventuellement utilisés ont été entièrement obtenus dans le pays d’origine.
  • Changement de classification tarifaire : informations sur le processus de fabrication, codes douaniers des matières/composants/… utilisés
  • Une opération spécifique : documents de production attestant que l’opération requise a bien eu lieu.
  • Le critère de la valeur ajoutée : informations concernant les matières utilisées, leur valeur et leur origine (souvent sous la forme d’une nomenclature). Il faut en outre pouvoir présenter une description détaillée des coûts de production, des coûts de main-d’œuvre, etc., qui contribuent à la valeur ajoutée du produit fini.

Cette liste n'est pas exhaustive. Les douanes peuvent demander tout document justificatif supplémentaire qu'elles jugent nécessaire pour prouver l'origine.

N'oubliez pas de présenter la preuve d'un transport direct

En outre, chaque demande doit également être accompagnée d'une preuve concernant le transport direct ou l'absence de manipulation.

Conseils aux importateurs

Nous vous recommandons de demander toutes les informations et tous les documents pertinents concernant l'origine du produit à l'exportateur et/ou au fabricant établi aux États-Unis avant de déposer la demande de traitement tarifaire préférentiel.

Sans ces informations, l'origine non préférentielle ne peut être prouvée et les préférences ne peuvent être demandées. L'importateur est responsable de la collecte et de la conservation des preuves relatives à l'origine non préférentielle des marchandises et doit être en mesure de les présenter à la demande des douanes.

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